CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Baggies for Baddies
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Le site www.baggiesforbaddies.fr est exploité sous le nom commercial Baggies for Baddies par :
Entrepreneure : Thaïs Métivier
Statut : Entreprise individuelle sous le régime micro-entrepreneur
SIRET : 10463017300011
E-mail : baggiesbaddies@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et les prestations proposées sur le site, notamment les sacs de seconde main, les services de sélection personnalisée et les prestations de recherche de sacs (sourcing).
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs sur le site, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits proposés
Baggies for Baddies propose notamment des sacs et accessoires de mode de seconde main.
Chaque fiche produit précise, dans la mesure applicable :
la marque et le modèle, lorsqu'ils sont identifiés ;
les caractéristiques essentielles du produit ;
son état général ;
les éventuels défauts, traces d’usage ou réparations connus ;
le prix de vente ;
les modalités et frais de livraison.
Les articles de seconde main sont vendus dans l’état décrit sur leur fiche respective, sans préjudice des garanties légales applicables.
Aucune affirmation relative à l’authenticité, à la provenance ou à l’état d’un article ne doit être comprise comme une garantie au-delà des informations effectivement communiquées.
Article 4 — Services de conseil et de sourcing
Baggies for Baddies peut proposer des prestations de sélection personnalisée, de conseil et de recherche de sacs selon les besoins du client.
La description de chaque prestation précise notamment :
son périmètre ;
les livrables éventuellement prévus ;
le prix et les frais supplémentaires éventuels ;
les modalités de paiement ;
le délai estimé de réalisation ;
les conditions particulières applicables.
Pour les prestations sur devis, le contrat est formé après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, paiement de l’acompte convenu.
Sauf engagement écrit contraire, une prestation de recherche ne garantit pas la disponibilité d’un modèle particulier, ni l’obtention d’un prix ou d’un état précis. Toute limite de mission doit être portée à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.
Les conditions applicables à chaque formule sont celles annoncées avant l’achat.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention légale correspondante doit être affichée sur les documents et factures concernés.
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Baggies for Baddies se réserve la possibilité de modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui présenté au moment de sa validation.
Article 6 — Commandes
Le client sélectionne les produits ou prestations souhaités, vérifie le récapitulatif de sa commande et corrige les éventuelles erreurs avant validation.
La commande devient définitive après les étapes de validation indiquées sur le site et, lorsque cela est requis, après confirmation du paiement.
Le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.
Baggies for Baddies peut contacter le client en cas de difficulté concernant le paiement, l’adresse de livraison ou la disponibilité du produit.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client est informé et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
Article 7 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux présentés au moment de la commande.
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées avant la validation de la commande.
Pour les prestations sur devis, les éventuels acomptes et échéances sont précisés dans le devis accepté.
Aucune prestation payante ne commence avant que les conditions de paiement convenues soient remplies, sauf accord exprès contraire.
Article 8 — Livraison des produits
Les zones de livraison, les transporteurs, les frais applicables et les délais estimés sont précisés lors de la commande.
Le délai de livraison annoncé avant la validation de la commande est respecté, sous réserve des circonstances légalement admises.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte. En cas d’erreur, il est invité à contacter Baggies for Baddies dans les meilleurs délais.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, conformément à la réglementation applicable.
En cas de colis endommagé ou de produit non conforme, le client est invité à contacter baggiesbaddies@gmail.com. Cette démarche ne limite pas ses droits légaux.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.
Pour la vente d’un bien, le délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Pour une prestation de services, il court à compter de la conclusion du contrat.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
Baggies for Baddies
E-mail : baggiesbaddies@gmail.com
Sauf si Baggies for Baddies propose de récupérer le produit, le consommateur renvoie le bien sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire communiquée avant la commande ou disposition légale contraire.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la loi, notamment dans les quatorze jours suivant l’information de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas d’exclusion prévus par la loi, notamment certaines prestations personnalisées ou certains services pleinement exécutés dans les conditions légales applicables.
Pour les prestations dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, le client doit, lorsque cela est requis, en faire la demande expresse. Les conséquences d’une rétractation après le commencement de la prestation sont celles prévues par le Code de la consommation.
Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Le caractère d’occasion d’un article ne supprime pas les garanties légales.
Le client peut contacter baggiesbaddies@gmail.com pour toute demande relative à une garantie légale.
Les garanties commerciales éventuelles ne se substituent pas aux garanties légales.
Article 11 — Réclamations et service client
Toute réclamation peut être adressée à :
E-mail : baggiesbaddies@gmail.com
Le client est invité à préciser son numéro de commande, l’objet de sa demande et, si nécessaire, à joindre les justificatifs utiles.
Baggies for Baddies s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Article 12 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de Baggies for Baddies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise, dans les conditions légales applicables.
Article 13 — Responsabilité
Baggies for Baddies exécute ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit.
Le client demeure responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Cette politique précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
Article 15 — Propriété intellectuelle
Les contenus éditoriaux, photographies, textes, éléments graphiques et créations propres à Baggies for Baddies sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.
En cas de litige, le consommateur conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.